Le nombre d’opérateurs de paris en Belgique est limité à 34

Publiée le 11 septembre 2020 dans Casino Circus
opérateurs de paris

Un arrêté royal a ordonné la limitation du nombre d’opérateurs de paris en Belgique à 34. Cette décision a été prise afin de réglementer le secteur pour éviter l’octroi de plusieurs agréments et l’anarchie. À rappeler que le délai d’application de l’arrêté en question est arrivé à son terme le mois de décembre 2019. Par conséquent, il a cessé de produire ses effets.

Le secteur fait face à un vide juridique

Le monde du pari sportif en Belgique nage dans un vide juridique depuis le début de l’année 2020. Une situation qui perturbe les affaires des 31 opérateurs qui ont en leur possession la licence F1. Face à ce manque d’encadrement légal, ces opérateurs craignent un grand désordre dans le secteur étant donné que leurs agréments individuels expireront courant 2020 -2021. Devant l’absence d’une communication officielle du gouvernement fédéral en affaires courantes ou de celles des pouvoirs spéciaux sur le sujet n’a fait qu’attiser l’inquiétude des opérateurs de paris en Belgique.

Un nouvel arrêté a été pris en Conseil des ministres

Une décision a été prise en Conseil des ministres lors de la séance du 28 août 2020 concernant la réglementation du secteur. Un projet d’arrêté royal ad hoc du ministre de la Justice Koen Geens sur la réglementation du secteur des paris en Belgique a reçu l’approbation du Conseil des ministres. Par cette décision, le gouvernement fédéral a rétabli l’ordre dans le secteur du pari sportif. Par la même occasion, il a répondu aux attentes des opérateurs.

Le nouvel arrêté qui vient d’entrer en vigueur a mis à jour quelques dispositions. En ce qui concerne le nombre maximal d’opérateurs pouvant exercer dans le secteur du pari, le Conseil des ministres l’a maintenu à 34. Ce qui différencie l’arrêté à hoc à l’arrêté royal en vigueur depuis le 1er janvier 2011 réside dans le fait qu’il restera en application durant deux ans et demi seulement. Il cessera par conséquent de produire son effet au 31 juillet 2022. Le ministre de la Justice d’expliquer que cette limitation du délai d’application de l’arrêté a été imaginée pour permettre au futur gouvernement d’avoir la liberté de décider du nombre de licences qu’il va octroyer. Aucun bouleversement majeur ne sera constaté puisque les deux ans seront largement suffisants pour les opérateurs de paris en Belgique pour qu’ils puissent renouveler dans le temps leurs agréments.

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